Le Conseil Supérieur de la Magistrature et la cour suprême sont les deux institutions les plus importantes de la justice Guinéenne. La Cour suprême est la plus haute juridiction du pays, le conseil supérieur de la Magistrature est l’instance disciplinaire et de gestion de carrière des magistrats. Précisons que ces deux institutions sont présidées par la même personne qui est Mamadou Sylla celui devant qui le colonel Mamadi Doumbouya avait prêté serment.
Le départ de ce monsieur a laissé un vide énorme à combler dans les plus brefs délais car la justice est à l’épreuve de la réforme.
Vu les ordonnances prises par le Président du CNRD toutes les instances du CSM étaient présidées par le Président du conseil supérieur de la magistrature.
Retraite des magistrats le CNRD va-t-il appliquer les dispositions du décret N 324/PRG/SGG fixant le régime uniforme de rémunération et pension des magistrats en date du 05 décembre 2019 ?
L’ancien président de la République avait accordé au magistrat un traitement digne de leur qualité et rang.Dans ce décret la question de la pension a été réglée au titre II. L’article 18 dudit décret fixe le montant de la pension à 65% pour ceux qui ont servi 15ans révolus, 75% pour ceux qui ont servi 25 ans révolus et à 85% pour ceux qui ont servi 30ans ou plus.
En principe, les magistrats envoyés à la retraite devront bénéficier de ces avantages et tant d’autre prévu par ce décret encore en vigueur. Le fait d’appliquer ce décret donnera le courage aux autres magistrats de partir à la retraite.
Il n’y a aucune raison pouvant empêcher l’application du décret car les généraux de l’armée avaient bénéficier de leurs avantages.
Qui pour assurer l’intérim à la cour suprême et à Cour d’appel ?
Dans un décret lu sur les ondes des médias d’État tard dans la nuit hier plusieurs magistrats ont été appelés à faire valoir leurs droits à la retraite parmi lesquels figure le Président de la cour suprême et celui de la cour d’appel de Conakry.
Vu la composition de ces deux cours, il n’y a pas de vice-président au sein de la cour d’appel et au sein de la plus grande institution judiciaire du pays.
Il n’est pas exclu que le président de la première chambre civile, économique et administrative soit désigné pour présider la cour d’appel de Conakry, et le magistrat international Alioune Drame pour assurer l’intérim à la cour suprême.
Le président choisira-t-il d’autre personne ? Seront-ils nommés par décret ou par arrêté de la garde des sceaux ?
Focus Bonheurfmguinee.com