Le milliardaire et deux autres protagonistes ont «influencé le processus d’attribution de droits miniers» en Guinée, selon la Cour de justice. Ils devront payer des millions à l’État.
Beny Steinmetz a été reconnu coupable de corruption d’agents publics étrangers par la Chambre d’appel et de révision du canton de Genève. Ce mardi, la Cour de justice annonce que le magnat des mines franco-israélien, dont le procès en appel s’était déroulé l’automne dernier, écopera d’une peine de trois ans de prison, dont 18 mois ferme.
Un homme d’affaires français et la directrice administrative à Genève des sociétés de son groupe (BSGR), actif dans l’exploitation de ressources naturelles, ont aussi été condamnés, indique un communiqué. Ces protagonistes sont toutefois acquittés de l’infraction de faux dans les titres.
Versements à l’épouse du président
Pour la Cour, les trois prévenus ont bel et bien «influencé le processus d’attribution de droits miniers» dans la région de Simandou, en Guinée, en promettant des versements en faveur de la quatrième épouse de feu le président Lansana Conté pour un total de 8,5 millions de dollars. Les faits ont eu lieu entre 2006 et 2012.
Grâce à ces droits, auparavant détenus par un groupe anglo-australien, BSGR a pu «conclure une joint-venture avec une société brésilienne portant sur un montant de 2,5 milliards de dollars, dont 500 millions immédiatement encaissés», indique le communiqué de la Cour de justice.
Schéma complexe de sociétés
La corruption a pu se faire grâce à l’intervention d’une société écran fournie par une société du groupe BSGR, et par plusieurs contrats conclus avec ladite épouse, estime la justice. Un schéma complexe de sociétés et de comptes bancaires a participé à ce processus. Une restructuration, qui a écarté certaines sociétés impliquées, ainsi que la destruction d’accords incriminants ont permis de dissimuler ces agissements.
Les protagonistes devront passer à la caisse: Benjamin Steinmetz devra s’acquitter d’une créance compensatrice de 50 millions de francs, l’homme d’affaires français de 5 millions et l’administratrice belge de 50’000 francs, le tout en faveur du Canton de Genève.
Le milliardaire de 66 ans avait été condamné en janvier 2021 à cinq ans de prison par le Tribunal correctionnel. Il avait fait appel, se défendant de toute corruption.
Source : tgd