Avant ma nomination au poste très stratégique de Conseiller Chargé des Questions de Législation Scolaire au Ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation, je ne mesurais pas toute l’ampleur du prépondérant rôle que joue ou doit jouer « la législation scolaire » dans la reforme d’un système éducatif.
Il m’a fallu quelques semaines d’exploration documentaire, d’entretiens et de méditation pour me rendre compte de l’inestimable valeur et de la place si stratégique des questions de législation scolaire pour la transformation de l’éducation nationale.
Comme nous le savons tous « la législation est l’ensemble des lois, des dispositions réglementaires qui concernent la gestion de la cité. Il s’agit d’un ensemble de textes juridiques qui balisent la vie en société. Elle dit ce qui est défendu, ce qui est permis. La législation donne les règles qui organisent de façon globale ou des domaines particuliers de la vie en société. Ces règles sont contenues dans des documents à caractère juridique, c’est-à-dire des actes dont la non application ou la mauvaise application peut entraîner une sanction…»
Quant à la législation scolaire, c’est « l’ensemble des textes législatifs et réglementaires qui régissent le système d’enseignement. Elle est aussi une discipline dont l’objet est l’étude des lois et règlements qui organisent l’institution scolaire. Elle porte sur la gestion des ressources humaines, didactiques et matérielles. »
Parmi ces textes législatifs et règlementaires, nous avons : la loi, l’ordonnance, le décret, l’arrêté, la décision, les notes ou lettres circulaires, …
Au sommet de ces actes juridiques, il y a la constitution qui crée et organise les institutions de l’Etat et en détermine les compétences.
Conscient de cet état de fait et faisant de la qualification du système éducatif une des priorités pour la refondation de l’Etat, le Président de la Transition a, à travers le décret D/2022/0058/PRG/SGG, donné comme premier objectif au Ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation « élaborer les textes législatifs et règlementaires en matière d’éducation préscolaire, d’enseignement fondamental, d’enseignement secondaire général et technique, de promotion des langues nationales et de veiller à leur application ».
C’est pourquoi, le département de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation, sous le leadership du Ministre Guillaume, en fait également une priorité.
Depuis l’avènement du CNRD et, en application de la vision de son Président, Son Excellence Colonel Mamadi DOUMBOUYA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, plusieurs activités d’élaboration, actualisation et vulgarisation des textes législatifs et règlementaires ont été réalisées dont entre autres :
- L’atelier de définition des normes, l’organisation et le fonctionnement des établissements d’enseignement secondaire générale et technique (du 04 au 07 avril 2022 à Kindia ;
- L’actualisation des règlements généraux des examens scolaires (Mai 2022 à Conakry à l’occasion de l’atelier préparatoire des examens nationaux session 2022) ;
- L’atelier d’actualisation des textes de base de l’enseignement pré-universitaire privé (du 24 au 25 Août 2022 à Coyah) ;
- Les ateliers d’actualisation et de validation du code de conduite, respectivement à Coyah et à Kindia courant novembre 2022 ;
- L’atelier de réactualisation des critères de redéploiement des enseignants, tenu à Mamou en Décembre 2022, …
A ces activités, s’ajoutent plusieurs notes de service et des arrêtés à caractère règlementaires pris par le ministre, notamment sur le port du voile non intégral et la création des cercles de qualité.
Plusieurs perspectives concernant la législation scolaire sont en vue pour une meilleure refondation et une transformation accélérée du sous-secteur enseignement pré-universitaire et alphabétisation.
Aboubacar Mandela CAMARA, Sociologue, Spécialiste des Questions d’Education, Auteur, Conseiller Chargé des Questions de Législation Scolaire, Membre du Conseil de Discipline du Ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation.
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