La Guinée a gagné le procès en arbitrage dans le dossier qui l’oppose au géant minier au sujet du gisement de fer Simandou, le plus important au monde. Dans une sentence rendue le 18 mai 2022, le tribunal CIRDI, a rejeté les accusations d’expropriation de ses droits miniers sur Simandou et sur le gisement adjacent de Zogota.
Le Centre international pour le règlement des différends est une instance de la Banque mondiale qui est chargée de trancher sur des conflits pareils qui opposent la Guinée à l’entreprise BSGR. Le géant minier réclamait le paiement de plusieurs milliards d’Euros en dédommagement dans le projet d’exploitation du gisement de fer de Simandou.
La décision du CIRDI est sans appel et il n’y a pas d’audience publique. Son siège se trouve à Washington au sein de la Banque mondiale, auprès des divers organismes qui font partie du groupe de la BM. L’arbitrage est rendu avec le concours de trois arbitres (l’un étant désigné par l’État, l’autre par l’investisseur et le troisième par la Banque).
Mais l’instance de la Banque Mondiale a reconnu que BSGR a acquis ces droits sous la corruption entre 2006 et 2010. Le tribunal a été convaincu par les preuves accablantes réunies par la République de Guinée, dont des contrats de corruption, des preuves de versement de millions de dollars à divers intermédiaires, ainsi que des enregistrements audio et vidéo des principaux individus impliqués dans cette entreprise de corruption de grande ampleur menée sur plusieurs continents.
Cette sentence donne sans doute l’espoir à l’Etat guinéen de poursuivre d’autre contentieux. La Junte au pouvoir avait promis de lutter contre toute forme de corruption dans la gestion et l’exploitation des ressources naturelles du pays.
Yacine DIALLO
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