Procès du 28 septembre 2009: la défense s’attaque à l’ordonnance de renvoi

Le procès des évènements du 28 septembre ouvert le 28 septembre dernier s’est poursuivi ce 04 octobre comme prévu.

Cette d’audience est ouverte par l’appel à la bar du colonel Moussa Thigboro Camara. Cet officier de l’armée a rejeté toutes les charges qui lui sont reprochées devant ce titre. C’est par là suite que les avocats de la défense des accusés ont demandé la parole pour soulever des exceptions dans la procédure.
-La nullité de l’ordonnance de renvoi
-La non rénovation du mandat de dépôt de certains comme Aboubacar Tomba Diakité ;
-L’irrecevabilité de certaines organisations constituées en partie civile dans l’affaire : comme le FIDH, l’OGDH ou encore l’AVIPA;
-Le principe de la non rétroactivité de la loi, pourtant selon les dires des avocats, violé dans cette procédure ;
-La non viabilité des pièces reversées dans l’ordonnance de renvoi, dont les certificats et rapports médicaux ;
– L’arrestation et détention de Capitaine Moussa Dadis Camara et cinq des ses co-accusés, en violation de l’article 252 du code de procédure pénale, sont autres exceptions relevées par la défense des accusés.
Ces exceptions ont été justifiées et soutenues par plusieurs articles du code de procédure pénale de la Guinée.
C’est le cas par exemple de l’article 396 du code de procédure pénale pour soutenir la nullité de l’ordonnance de renvoi. Ensuite l’article 77, 260, 270, 271 du code de procédure pénale pour justifier les doutes sur la crédibilité des certificats et rapports médicaux. Sans oublier l’article 156 du code de procédure pénale sur lequel la défense s’est appuyée pour justifier l’irrecevabilité des structures constituées en partie civile.
A ces arguments s’ajoutent, les demandes des conseillers du capitaine Moussa Dadis Camara, qui au-delà des critiques sur son arrestation et sa détention, demandent sa libération pour deux raisons :
1-A cause de l’insécurité qu’il encoure en étant détenu avec celui qui avait attenté à sa vie, autour de ces dossiers,
Deuxièmement à cause de son statut de l’ancien chef d’État de la Guinée. Ils demandent de le libérer ou de le placer en résidence surveillée.
Au tour de Maître Yomba Kourouma, il a demandé l’autorisation de l’évacuation de son client Aboubacar Toumba Diakité, qui serait gravement malade.
Toutes ces exceptions ont été rejetées par d’abord, le procureur près le TPI de Dixinn, Monsieur Algassimou Diallo et autres parquetiers, avant la partie civile qui demande au tribunal de rejeter ces demandes et arguments de la défense, qui pour elle ne constituent pas des exceptions.
L’audience est renvoyée au mercredi 05 octobre par le président du tribunal Ibrahima Sory 2 Tounkara.

Abdoulaye Camara