Le Barreau de Guinée, dans une déclaration publié ce jeudi, 11 aout 2024, dénonce l’ interpellation des acteurs de la société civile en Guinée. Oumar SYLLA et Billo BAH, tous membres du FNDC, mouvement dissout par les autorités de la transition, sont portés disparus depuis leur arrestation. Ces derniers critiques contre la gestion du CNRD sont mis aux arrêts quelques jours après la menace de manifestation de la dynamique, un mouvement composé de plusieurs organisations de la société civile guinéenne. Ces activistes prévoyaient de protester contre la retrait des licences des médias de la cherté de la vie. Pour le barreau, cette forme d’interpellation est contraire à la loi. Lisez la déclaration!
ORDRE DES AVOCATS DE GUINEE
DECLARATION
Le Barreau de Guinée a appris non sans indignation, à travers les médias nationaux et internationaux, l’arrestation , dans la nuit du mardi 09 juillet 2024, des citoyens Oumar SYLLA alias Foniké Mènguè et Mamadou Billo BAH, tous deux acteurs de la société civile guinéenne. D’après plusieurs témoignages, ils ont été arrêtés par des hommes encagoulés et lourdement armés qui n’étaient munis d’aucun mandat de justice. Ces agissements violent de manière flagrante l’article 12 de la Charte de la Transition qui dispose :
« Nul ne peut être arrêté, inculpé, ni détenu que dans les cas prévus par la loi promulguée antérieurement à la commission de l’infraction qu’elle réprime.
Les arrestations et détentions arbitraires sont interdites par la loi.
Le droit à l’assistance d’un avocat est reconnu dès l’instant de l’interpellation ou de la détention ».
En l’espèce, les intéressés ont non seulement été arrêtés de manière contraire à la loi, mais ils sont détenus depuis plus de 48 heures, dans un lieu inconnu de leurs familles et de leurs avocats. Ces derniers ont en effet sillonné la plupart des services de police judicaire afin de les retrouver, mais en vain.
Le Barreau de Guinée dénonce cette pratique anachronique qui n’honore pas la République de Guinée en général, laquelle est signataire de tous les instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme, ainsi que sa Justice en particulier qui cesse de plus en plus d’être la boussole qui doit guider les actions de tous les citoyens.
Le Barreau de Guinée ne dénie pas aux autorités le pouvoir de prendre les mesures appropriées afin de préserver la paix et l’ordre public. Mais quelle que soit la situation, elles doivent toujours se soumettre à la loi. Tel est le sens de l’Etat de droit.
En effet, selon l’article 8 de la Charte de la Transition :
« Les libertés et droits fondamentaux sont reconnus et leur exercice est garanti aux citoyens dans les conditions et formes prévues par la loi.
Aucune situation d’exception ou d’urgence ne doit justifier les violations des droits humains ».
Le Barreau de Guinée :
- Condamne fermement es actes rétrogrades et liberticides ;
- Invite le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme ainsi que le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry à prendre leurs responsabilités afin que Messieurs Oumar SYLLA alias Foniké Mènguè et Mamadou Billo BAH soient immédiatement libérés ou présentés sans délai au parquet compéten
Le Barreau de Guinée se réserve le droit de convoquer une Assemblée générale extraordinaire afin de définir les mesures à prendre s’ils ne sont pas libérés ou conduits devant le parquet compétent au plus tard le vendredi, 12 juillet 2024 à 10h.
Conakry, le 11 juillet 2024
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