jeudi, 16 juin , 2022
Bonheur FM Guinée
  • Accueil
  • Acutalités
    • Nationale
      • Education
      • Justice
      • Economie
      • Opinion
      • Faits divers
    • Internationale
      • Afrique
      • Monde
  • Politique
  • Publireportage
  • Interview
  • Réligion
  • Administration
  • Contacts
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • Accueil
  • Acutalités
    • Nationale
      • Education
      • Justice
      • Economie
      • Opinion
      • Faits divers
    • Internationale
      • Afrique
      • Monde
  • Politique
  • Publireportage
  • Interview
  • Réligion
  • Administration
  • Contacts
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Bonheur FM Guinée
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Accueil Afrique

Biens mal acquis: la cour de cassation tranche ce mercredi sur le dossier Teodorin Obiang

Mohamed Lamine Toure Par Mohamed Lamine Toure
juillet 28, 2021
Dans Afrique, Monde, Politique
Temps de lecture:2 mins
0
431
PARTAGES
1k
Vus
FacebookTwitterWhatsAppTelegram

En France, la cour de cassation se prononce ce mercredi sur le recours de Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, reconnu coupable l’an dernier de s’être constitué un patrimoine de plus de 150 millions d’euros frauduleux.

Est-ce le droit français ou le droit équato-guinéen qui doit s’appliquer à Teodorin Obiang ? C’est en substance la question que doit trancher ce mercredi après-midi la cour de cassation, saisie par l’avocat du vice-président.

Le 10 février 2020, Teodorin Obiang, fils du président Teodoro Obiang Nguema et ancien ministre promu vice-président de Guinée équatoriale, a été condamné à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende pour s’être frauduleusement bâti un patrimoine considérable en France grâce à des détournements d’argent dans son pays. Les sommes blanchies en France sont estimées à 150 millions d’euros.

A lire aussi

Bambeto/Ratoma: le Colonel-Président plus que jamais dans les cœurs des populations (Mandian Sidibé)

Le FNDC annonce la date de sa première manifestation dans le grand Conakry sous l’ère CNRD

Sur le fond de l’affaire, si aux yeux du droit français Teodorin Obiang, 50 ans, est bien reconnu coupable d’abus de biens sociaux notamment, ce délit n’existe pas en Guinée équatoriale. Or, c’est dans ce pays que l’argent aurait été détourné pour acquérir un luxueux patrimoine en France.

La cour de cassation doit donc trancher : s’agit t-il oui ou non d’une ingérence de l’autorité judiciaire française dans le droit équato-guinéen ?

Si la réponse à la question était positive, la plus haute juridiction pourrait même décider de ne pas renvoyer l’affaire ; autrement dit, considérer que ce n’est pas à la France de statuer sur ces biens mal acquis.

Mais si la cour de cassation confirmait la condamnation, la Guinée équatoriale pourrait devenir le premier pays à bénéficier du tout nouveau mécanisme de restitution des avoirs des biens mal acquis qui permet de rendre aux populations les recettes des biens confisqués.

RFI

Partager :

  • Twitter
  • Facebook
Partage172Tweet108EnvoiePartage
Post précédent

Deuxième jour du BEPC: l’association scolaire estudiantine déplore le non-respect du port des masques par endroits (rapport)

Post suivant

Santé: les hépatites se diffusent en Guinée

Related Posts

Bambeto/Ratoma: le Colonel-Président plus que jamais dans les cœurs des populations (Mandian Sidibé)

juin 11, 2022

Le FNDC annonce la date de sa première manifestation dans le grand Conakry sous l’ère CNRD

juin 10, 2022
Post suivant
Professeur Abdourahmane Ndjouriya Diallo

Santé: les hépatites se diffusent en Guinée

Le PUR annonce une série de manifestation pour exiger la délivrance de son agrément

Discussion à propos de cepost

Liverpool : Mané trouve un accord avec le Bayern

Par Amadou Oury Baldé
juin 15, 2022
0
Sadio Mané
Sports

A un an du terme de son contrat, Sadio Mané (30 ans, 51 matchs et 23 buts toutes compétitions cette...

Lire la suite

Le responsable d’une école privée arrêté à Dubréka pour organisation de fraude aux alentours des centres d’examen

Par Amadou Oury Baldé
juin 15, 2022
0
fin du BEPC
Education

La fuite des sujets, ou le traitement des sujets sur les réseaux sociaux sont des grands défis du ministère de...

Lire la suite

Meurtre de Thierno Mamadou Diallo, un des 5 agents inculpés conduit à la maison centrale

Par Amadou Oury Baldé
juin 14, 2022 - Updated On juin 15, 2022
0
Justice

Cinq agents de la police ont été inculpés ce lundi, 14 juin 2022 par la justice guinéenne et l’un d’entre...

Lire la suite

Le FMI apprécie les performances économiques et sociales de la junte militaire guinéenne

Par Mohamed Lamine Toure
juin 14, 2022
0
Economie

Lors de la récente visite des services du FMI en Guinée début juin 2022, l’institution de Bretton Woods a apprécié...

Lire la suite
  • Accueil
  • Acutalités
  • Politique
  • Publireportage
  • Interview
  • Réligion
  • Administration
  • Contacts
Nous contacter: +224 622 99 51 73

© 2021 Bonheur FM Guinée Tous droits réservés.

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • Accueil
  • Acutalités
    • Nationale
      • Education
      • Justice
      • Economie
      • Opinion
      • Faits divers
    • Internationale
      • Afrique
      • Monde
  • Politique
  • Publireportage
  • Interview
  • Réligion
  • Administration
  • Contacts

© 2021 Bonheur FM Guinée Tous droits réservés.

This website uses cookies. By continuing to use this website you are giving consent to cookies being used. Visit our Privacy and Cookie Policy.
Go to mobile version